Nom commercial
RockEye, le logo RockEye, les noms des différents services et leurs logos sont des marques commerciales de RockEye ERP. Vous n’êtes pas autorisé à afficher ou à utiliser les marques commerciales de RockEye sans l’autorisation écrite préalable de RockEye. Cela constituerait une contrefaçon.
Utilisation
Vous êtes légalement responsable de toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériels ( » Contenu « ) téléchargés, affichés ou stockés dans le cadre de votre utilisation des services. Vous accordez à RockEye une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour héberger et utiliser le contenu afin de vous fournir les services. Vous vous engagez à ne pas utiliser les services à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation applicable. Vous êtes encouragé à archiver votre contenu régulièrement et fréquemment. Lorsque vous utilisez les services, vous êtes responsable de tout contenu qui pourrait être perdu ou irrécupérable. Vous devez fournir tous les avertissements, informations et divulgations nécessaires et appropriés. Vous vous engagez à ne pas utiliser les services pour partager, stocker ou distribuer de quelque manière que ce soit des données financières non conformes à la loi.
Les utilisateurs soupçonnés de détenir des informations relatives à la fraude, au détournement de fonds, au blanchiment d’argent, au délit d’initié, au soutien au terrorisme ou à toute autre activité proscrite par la loi peuvent voir leur compte résilié, leurs données financières effacées et être signalés aux autorités chargées de l’application de la loi dans les juridictions appropriées.
Vous acceptez de ne pas stocker, télécharger, transmettre de virus, de cheval de Troie, de ver ou d’autres logiciels ou données perturbateurs ou nuisibles, ainsi que toute information, tout logiciel ou tout contenu qui ne vous appartient pas légalement et qui peut être protégé par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété, ou des travaux dérivés, sans l’autorisation du détenteur des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle.
Parties du présent accord
Le présent accord se compose des conditions générales suivantes (ci-après dénommées « conditions générales ») et, le cas échéant, des conditions spécifiques à l’utilisation de services particuliers (ci-après dénommées « conditions spécifiques aux services »). Les conditions générales et les conditions spécifiques aux services sont désignées collectivement sous le nom de « conditions ». En cas de conflit entre les conditions générales et les conditions spécifiques à un service, les conditions spécifiques à un service prévalent.
Services
RockEye ERP a pour mission de fournir des solutions complètes de planification des ressources de l’entreprise avec de multiples modules pour divers secteurs d’activité.
Exclusion de garantie
Tous les utilisateurs de RockEye ERP doivent accepter que l’utilisation du produit se fait à leurs risques et périls. RockEye décline explicitement toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Les services et toute la documentation qui les accompagne sont fournis » en l’état » et » selon disponibilité « , sans aucune garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de titre, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
RockEye ne garantit pas que les services seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts d’erreurs. Par exemple, tout matériel téléchargé ou obtenu par le biais de l’utilisation du produit/des services relève de votre propre jugement et risque et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique, votre téléphone portable, votre appareil sans fil ou vos données résultant de l’utilisation des services ou du téléchargement d’un tel matériel. RockEye ne donnera aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous, les employés ou les représentants de RockEye ne créeront aucune garantie qui ne soit pas explicitement mentionnée dans les conditions.
RockEye, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs déclinent toute déclaration ou garantie selon laquelle votre utilisation des services satisfera ou garantira la conformité à toute obligation légale, loi ou réglementation. Il vous incombe exclusivement de veiller à ce que votre utilisation des services soit conforme à la législation applicable. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition du présent contrat n’exclut ou ne limite la responsabilité dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est interdite par les lois applicables en Inde et, pour éviter toute ambiguïté, RockEye n’exclut ni ne limite la responsabilité pour:
- décès ou dommages corporels causés par sa négligence ou la négligence de ses dirigeants, employés, contractants ou agents
- Fraude ou déclaration frauduleuse
- toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue par un accord contractuel entre les parties.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas, une entité renonçante ne peut être tenue responsable d’un manque à gagner, d’une perte de données ou de tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de, en rapport avec ou lié à la présente convention ou aux services, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou l’indisponibilité des produits et services RockEye.
En aucun cas l’une ou l’autre des entités renonciatrices ne sera responsable des dommages, pertes ou blessures résultant d’un piratage, d’une falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du service ou de votre compte RockEye ou des informations qu’il contient, ou de votre incapacité à utiliser ou à mettre en œuvre des contrôles de sécurité appropriés pour votre entreprise.
- Les entités de droit n’assument aucune responsabilité en cas de
- les dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès aux services RockEye ou de votre utilisation de ceux-ci.
- tout accès non autorisé aux serveurs utilisés dans le cadre des services RockEye et/ou à toutes les informations personnelles qui y sont stockées, ou toute utilisation non autorisée de ces serveurs.
- toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les produits et services RockEye ; (d) tout bogue logiciel, virus, cheval de Troie ou autre code nuisible susceptible d’être transmis vers ou par le biais des services RockEye ; (e) tout virus, cheval de Troie ou autre code nuisible susceptible d’être transmis vers ou par le biais des services RockEye
- toute erreur, inexactitude ou omission dans un contenu ou une information, toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation d’un contenu ou d’une information, dans tous les cas affichés, envoyés par courrier électronique, stockés, transmis ou rendus disponibles de toute autre manière par l’intermédiaire des services RockEye ; et/ou
- le contenu de l’utilisateur ou le comportement diffamatoire, offensant ou illégal d’un tiers.
- Sans préjudice de toute disposition contraire, la responsabilité cumulée des entités renonciataires à votre égard est limitée aux dommages directs et n’excède en aucun cas les frais payés par vous à RockEye pour l’obtention d’une licence. La présente section sur la limitation de la responsabilité s’applique quelle que soit la théorie juridique sur laquelle repose la réclamation, y compris, mais sans s’y limiter, le contrat, le délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou toute autre base.
Ce qui précède s’applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.
Les services et produits RockEye sont contrôlés et exploités à partir d’installations situées en Inde. Sauf indication contraire expresse, RockEye ne déclare pas que les services de passerelle de paiement sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres lieux. Les personnes qui accèdent aux produits et services RockEye ou les utilisent à partir d’autres juridictions le font de leur propre chef et sont entièrement responsables du respect de toutes les lois et réglementations indiennes, étrangères et locales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les réglementations en matière d’exportation et d’importation. Vous ne pouvez pas utiliser les produits et services RockEye à partir ou au nom de personnes ou d’entités situées dans un pays frappé d’embargo par l’Inde.
a. a) Bloqué ou refusé par le gouvernement indien. Sauf indication contraire, tous les éléments contenus dans les produits et services RockEye s’adressent exclusivement à des personnes, des entreprises ou d’autres entités situées en Inde ou à l’étranger.
Recht auf Änderung
Das Unternehmen behält sich das Recht vor, die Bedingungen dieses Vertrags jederzeit zu ändern oder zu ergänzen sowie Funktionen oder Aspekte der RockEye-Produkte und -Dienste mit oder ohne Vorankündigung zu ändern, zu löschen, einzustellen oder mit Bedingungen zu versehen, die wir nach unserem alleinigen Ermessen unter den gegebenen Umständen für angemessen erachten. Jede Nutzung der Payment Gateway Services oder der Software nach unserer Benachrichtigung über derartige Änderungen gilt als Zustimmung zu diesem Vertrag in der geänderten Fassung.
Alle hierin gewährten Rechte oder Lizenzen dürfen von Ihnen nicht ohne unsere vorherige schriftliche Zustimmung übertragen oder abgetreten werden, können aber von uns ohne Zustimmung oder sonstige Beschränkung abgetreten werden, wenn wir Sie darüber informieren oder wenn im Wesentlichen alle Vermögenswerte von RockEye verkauft werden. Jeder Versuch Ihrerseits, diesen Vertrag oder die hierin gewährten Rechte oder Lizenzen ohne die ausdrückliche schriftliche Zustimmung von RockEye abzutreten, ist null und nichtig.
Parteien
Diese Vereinbarung bindet Sie und Ihre jeweiligen Vertreter und erlaubten und genehmigten Nachfolger (einschließlich solcher durch Fusion und Übernahme) oder erlaubte Abtretungen.
Entschädigung Warenzeichen
Sie erklären sich damit einverstanden, RockEye, seine leitenden Angestellten, Mitarbeiter, Lieferanten und Partner von jeglichen Verlusten, Schäden, Bußgeldern und Ausgaben freizustellen, die sich aus der Nutzung von Diensten ergeben, die Sie unter Verletzung von Rechten Dritter, unter Verletzung von Gesetzen oder unter Verstoß gegen die Bestimmungen dieser Vereinbarung in Anspruch genommen haben.
Aussetzung und Beendigung
Das Unternehmen hat das Recht, jedes Benutzerkonto zu sperren oder den Zugang zu einem Dienst ganz oder teilweise vorübergehend zu deaktivieren, wenn der Verdacht auf illegale Aktivitäten besteht, die Nutzungsbedingungen verletzt wurden, längere Zeit nicht genutzt wurde oder wenn Strafverfolgungsbehörden oder andere staatliche Stellen dies verlangen.
Rechtsstreitigkeiten: Rechtswahl, Gerichtsbarkeit und Gerichtsstand
Sie erklären sich damit einverstanden, dass alle Streitigkeiten, die sich aus dieser Vereinbarung oder den RockEye-Produkten und -Dienstleistungen ergeben oder damit in Zusammenhang stehen, durch Schlichtungs- und Schiedsgerichtsgesetze oder Prozessrecht, Regeln und Vorschriften (in der jeweils aktuellen und geänderten Fassung), die den indischen Gesetzen und der Verfassung unterliegen, gelöst werden. Der Gerichtsstand ist Ahmedabad, Gujarat, Indien.
Diese Vereinbarung unterliegt den indischen Gesetzen ohne Rücksicht auf die Bestimmungen zur Rechtswahl.
Die Überschriften in dieser Vereinbarung dienen nur der Übersichtlichkeit und werden bei der Auslegung dieser Vereinbarung nicht berücksichtigt. Sie schränkt keine Rechte ein, die wir gemäß Geschäftsgeheimnis, Urheberrecht, Patent oder anderen Gesetzen haben. Eine Verzögerung oder ein Versäumnis unsererseits, ein Recht oder eine Bestimmung im Rahmen dieser Vereinbarung geltend zu machen, stellt keinen Verzicht auf ein solches Recht oder eine solche Bestimmung dar. Ein Verzicht auf eine Bedingung dieser Vereinbarung gilt nicht als weiterer oder dauerhafter Verzicht auf diese Bedingung oder eine andere Bedingung.
Höhere Gewalt
Keine Partei haftet für Verzögerungen bei der Bearbeitung oder sonstige Nichterfüllung, die durch Umstände wie Brände, Telekommunikationsausfälle, Versorgungsausfälle, Stromausfälle, Ausrüstungsausfälle, Arbeitskonflikte, Gewalt, Krieg, Terroranschläge, Nichterfüllung von Verpflichtungen oder andere Gründe verursacht werden.
Marketing / Newsletters
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